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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1992
Edition:2
Page:21115
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21718
Entrée en vigueur / Effet Voir article 25

Remarques Art. 1: approbation
Art. 2 à 24: dispositions modificatives de lois et arrêtés