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Intitulé

Loi du 6 août 1994 portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A320, et Annexes 1 et 2, signé à Bonn le 6 février 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1994
Page:30425
Avis du Conseil d'Etat 22040
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication