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Article / Artikel 30sexies

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 87 Attention: art. 87 de la L 21/12/2018 remplace l'art. 3 de la L 06/09/2018. Cet art. 3 insère lui-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978.		L	21/12/2018

Exécutions

Nature

Date

AR	23/03/2019
AR	01/03/2019