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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics pour l'année 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11

TT 1994