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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1953 fixant le nombre d'agents, les conditions d'engagement et la hiérarchie du personnel de l'agence coloniale des approvisionnements

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1954
Page:	544

Avis du Conseil d'Etat

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