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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 1	AR	23/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 Texte néerlandais	AR	24/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/01/2007
Article / Artikel 1	AR	12/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	19/03/1996
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	18/04/1994