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Article / Artikel 46

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/2023
Article / Artikel 12   L 23/11/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 39   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2007
Article / Artikel 62   L 01/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/07/2003
Article / Artikel 14

1) Entrée en vigueur en ce qui concerne l'expiration du mandat du Président: 10/07/2003 (Avis, MB 13/11/1997, p. 30212).

2) Entrée en vigueur en ce qui concerne les membres du Comité de surveillance: 13/11/2003 (Avis, MB 19/02/1998, p. 4712).
   L 26/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 202   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 298   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 62   L 02/01/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 25   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 18/04/1996