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Article / Artikel 37

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling VII, Sous-section / Onderafdeling 3		DCF	11/04/2014