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Article / Artikel 14

Décret du 9 février 2017 portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 120quater		DCF	16/04/1991