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Livre / Boek I, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk IV

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 9   AGW 27/10/2016