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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2010 abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2010
Page:18372
Avis du Conseil d'Etat 47745
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...