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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 décembre 1996 prolongeant le droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants en faveur des enfants disparus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 19   AR 08/04/1976