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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018 réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2019
Edition:2
Page:17548
Avis du Conseil d'Etat 64273
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Art. 15: à fixer par le ministre en charge de l’Environnement

Dispositions transitoires: art. 22 à 24

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...