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Article / Artikel 12/1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 29/09/2015
Article / Artikel 1   AGW 17/09/2015