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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2007
Page:	50953

Avis du Conseil d'Etat

43383

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/10/2007 au ...