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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1999 relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1999
Edition:1
Page:13864
Avis du Conseil d'Etat 27878
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication