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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997, désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1997
Edition:2
Page:13518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/05/1997 au 27/10/2010