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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/11/2017
Article / Artikel 11   AGW 19/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/10/2015
Article / Artikel 1   AGW 10/09/2015