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Intitulé

Circulaire du 18 mai 2005 - La tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2005
Page:	27320

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée