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Article / Artikel 109

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 31   DCF 16/06/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/09/2016
Article / Artikel 13   DCF 09/07/2015