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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXII

Partie réglementaire		   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXIII

Partie réglementaire		   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXVI

Partie réglementaire		   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXVII

Partie réglementaire		   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXVIII

Partie réglementaire		   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Annexe / Bijlage XXV

1) Partie réglementaire

2) Remplacement et non pas insertion ou rétablissement d'une annexe XXV dans le Code 03/03/2005. En effet, d'une part, l'article 5 de l'AGW 15/02/2007 qui avait abrogé cette annexe a été annulé par l'arrêtCE n° 225473 du 13/11/2013; d'autre part, l'article 6 de l'AGW 31/03/2011 qui abrogeait à nouveau cette même annexe a été suspendu par l'arrêtCE n° 226255 du 29/01/2014. 		  Code 03/03/2005