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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2002 portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2002
Edition:2
Page:54610
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/10/2002

Période de vigueur du 07/10/2002 au ...