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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	14/06/2014
Article / Artikel 6		L	19/07/1991

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/12/2019
Article / Artikel 11		AR	10/12/2019