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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44359

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2008
Art. 3, 2° : 01/06/2008

Dispositions transitoires: art. 7, al. 2 à 4

Période de vigueur

du 01/05/2008 au ...