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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 31 décembre 1965 relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/06/1968
Article / Artikel 121		AR	14/03/1968