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Intitulé

Arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Numéro: 46
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1982
Page:7059
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14626
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse