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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998 modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française

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