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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective

[Code sur le Bien-être au travail - Titre VII (Protection collective et individuelle), Chapitre III (Equipements de protection collective)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/10/2013
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling X	Règl	11/02/1946
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/10/2013
Article / Artikel 54quater	Règl	11/02/1946