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Article / Artikel 23

Decreet van 29 juni 2012 houdende de organisatie van pleegzorg

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 38		DVO	19/01/2018

Exécutions

Nature

Date