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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1985
Page:14528
Avis du Conseil d'Etat U - D