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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 48

Dispositions transitoires: AGW 04/04/2019, art. 49 et 50
  AGW 04/04/2019