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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 décembre 1991 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1992
Page:	7801

Avis du Conseil d'Etat

21360

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22838