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Article / Artikel 76bis

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/06/2022
Article / Artikel 12   AR 18/04/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2013
Article / Artikel 55   L 27/05/2013