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Intitulé

Loi du 13 novembre 1970 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et modifiées par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1971
Page:1755
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/1971 au ...