Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat