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Article / Artikel 276

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 2	AGCF	14/09/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1	AGCF	19/06/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1 Remplacement annulé. En effet, l'AGCF 13/12/2012 est annulé par l'arrêt CE n° 227.085 du 10/04/2014, à l'exception de son art. 6 et des articles 271/1, 271/4, 271/7, 271/8, 273 et 290 de l'AGCF 05/12/2008 insérés ou remplacés par son art. 1er.	AGCF	13/12/2012