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Intitulé

Règlement du 18 juillet 1996 ajustant le budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1996
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1996
Page:	21039

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/07/1996

TT 1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.