Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 28/1

Ordonnance du 29 juin 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement du culte islamique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/04/2013
Article / Artikel 3		ORBC	21/03/2013