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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1977 portant modification à l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1977
Page:	14204

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication