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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2017
Page:82996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...