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Article / Artikel 10

Decreet van 29 maart 2002 tot bescherming van varend erfgoed

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 20		DVO	09/05/2014

Exécutions

Nature

Date