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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:2
Page:45504
Avis du Conseil d'Etat 54510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...