help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2010 relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2010
Page:16845
Avis du Conseil d'Etat 47449
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/2010 au ...