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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2001
Edition:1
Page:10671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication