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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 1995 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 1994 relatif à la cession de biens immobiliers à la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1995
Page:14233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992