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Article / Artikel 123

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 1 Suspension temporaire applicable pendant l'année 2011 en ce qui concerne les Fonds constituant le Titre IV du tableau annexé au décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'anné budgétaire 2011	L	28/06/1989
Suspend - Schorst	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 5 Suspension temporaire applicable pendant l'année 2011 en ce qui concerne les Fonds constituant le Titre IV du tableau annexé au décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'anné budgétaire 2011	L	28/06/1989