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Article / Artikel 13

Loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2011
Article / Artikel 35quaterdecies

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  AR 10/11/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/2011
Article / Artikel 4   L 29/01/2003