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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. März 2016 zur übergangsweisen Regelung des Anerkennungsverfahrens für Gesundheits- und Pflegeberufe

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 mars 2016 réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2016
Page:37982
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 21/06/2019