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Intitulé

Arrêté royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 275
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1984
Page:392
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/1984 au 31/12/2002