help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 52

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 10   DRW 20/02/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 44   DRW 13/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 01/07/1999  
AGW 06/05/1999